Conditions Générales de Vente ChasRivari 

OBJET DU SITE

Le site a pour objet la vente et la diffusion de contenus à caractère informationnel ou pédagogique relatifs à la broderie et aux loisirs créatifs.

Il est exploité par Chasrivari, SAS au capital de 15 000 €

RCS Versailles 814 750 170

17 avenue Hoche 78110 Le Vésinet

Contact : contact@chasrivari.com

Téléphone: 01 85 39 05 48

Ce site propose plusieurs types de services :

- L’accès à des formations gratuites ou payantes sous forme de vidéos ou de wébinaires accessibles en ligne ;

- L’accès à des formations personnalisées à distance en direct avec une formatrice ;

- L’accès à des motifs de broderie numérisés gratuits ou payants sous forme de fichiers électroniques téléchargeables et exploitables à l’aide d’une machine à broder compatible ;

- L’accès à des articles et des contenus sur le thème de la broderie et des loisirs créatifs.

DEFINITIONS

Chasrivari : désigne la société Chasrivari exploitant le site www.chasrivari.com et propriétaire de la marque Chasrivari

Site : désigne le site Internet exploité par Chasrivari et accessible à l’adresse www.chasrivari.com

Service : Ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site en accès gratuit ou payant

Visiteur : Personne physique ou morale navigant sur le Site à des seules fins de consultation sans avoir crée d’Espace Personnel.

Client: Personne nécessairement majeure et capable, ayant ouvert un Espace Personnel permettant d’accéder à l’ensemble des Services.

Identifiants : Adresse email et mot de passe associé permettant à un Client de s'identifier pour accéder à son Espace Personnel.

Formation Vidéo : Formation pédagogique dispensée sous forme de vidéos en ligne;

Formation Personnalisée : Formation personnalisée en direct avec une formatrice. La durée et le contenu sont adaptés en fonction des besoins du Client. Ces formations sont effectuées à distance.

Formation Wébinaire : Formation de groupe organisée à distance en une ou plusieurs séances. Plusieurs élèves peuvent ainsi suivre en même temps le cours proposé en direct par la formatrice. Seules les formations wébinaires payantes sont enregistrées et mises à disposition des élèves quelques jours après chaque séance.

Coaching : Echanges à distance avec une formatrice pour revoir les concepts d’une Formation Vidéo préalablement achetée. Ce service peut être proposé en option des Formations Vidéos. 

Espace Personnel : Espace propre à chaque Client, protégé, et permettant notamment d’accéder aux données de son profil et de les modifier, de voir l’ensemble de ses commandes passées et d’accéder aux Services achetés. 

Contenus : Informations, articles, vidéos, photographies, images, fichiers ou tout autre élément mis en ligne sur le site.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout Client accédant de manière payante ou gratuite à un Service du site (formation vidéo, wébinaire ou personnalisée, motifs téléchargeables, wébinaires, commentaires…) et ce dans le monde entier.

Certaines Conditions Spécifiques de Ventes complémentaires peuvent s’appliquer en plus des ces Conditions Générales de Ventes pour d'autres circuits spécifiques de commercialisation des Services et font l’objet d’une communication à part.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Chasrivari constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser toute commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de l’accès au Service.

Article 2 – Achat d’un Service

Afin de procéder à l’achat d’un Service sur le Site, le Client devra :

- Consulter sur le Site l’ensemble des Services mis à sa disposition et prendre connaissance de leurs caractéristiques détaillées ;

- Sélectionner le Service qu’il souhaite acheter en l’ajoutant à son panier ;

- Vérifier dans le panier la nature et le prix de chaque Service ainsi que le prix global de sa commande. Il pourra retirer ou rajouter au panier les Services de son choix ;

- Se connecter à son Espace Personnel ou en créer un s’il n’en possède pas afin de s’identifier et finaliser sa commande ;

- Procéder au paiement de sa commande suivant les modalités proposées.

- Un email récapitulatif de la commande sera ensuite envoyé au Client.

Dans le Cadre d’une Formation Personnalisée, le Client ne pourra finaliser sa commande sur le Site qu’après avoir contacté par mail la formatrice à l'adresse contact@chasrivari.com ou via la page de demande de devis et défini avec elle le contenu et la durée de la formation souhaitée. Dans le cas contraire la commande sera annulée.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Service ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Chasrivari, via courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Chasrivari. 

Chasrivari se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande passée ou si ce Client n'a pas respecté les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Prix

Les Services sont proposés aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, en EUROS Toutes Taxes Comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par Chasrivari. Ils ne comprennent pas des frais de livraison éventuels. 

Article 4 – Conditions de Paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés au Client lors de la finalisation de sa commande : paiement par carte bancaire et virement Paypal. Certains moyens de paiement pourront n’être accessibles qu’à partir d’un certain montant de commande.

Chasrivari se réserve le droit d’annuler la commande en cas de refus d’autorisation ou d’annulation de paiement de la part de l’établissement émetteur.

De même Chasrivari se réserve le droit de refuser certains paiements effectués depuis l’étranger.

Le Client reconnaît expressément que la communication de ses données de paiement (numéro de carte bancaire ou identifiant Paypal) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

En cas de doute sur une commande Chasrivari se réserve le droit de procéder à des vérifications auprès du Client identifié.

Article 5 – Accès aux Services achetés

Une fois sa commande finalisée le Client pourra avoir accès au Service commandé dans son Espace Personnel ou recevra sa commande par mail.

En particulier :

 A. Les Formations Vidéos en ligne ou les enregistrements des Formations Wébinaires sont accessibles sous forme de visionnage en ligne dans l’Espace Personnel du Client pendant 2 ans, 24h/24, 7 jours sur 7 et ne sont pas téléchargeables. Exceptionnellement l’accès aux vidéos pourra être momentanément impossible du fait d’une maintenance ou d’une mise à niveau du Site.

L’accès à ces vidéos et aux éventuels supports de formations susceptibles d’être mis à disposition est strictement réservé au Client. En conséquence le partage des Identifiants permettant l’accès à l’Espace Personnel du Client est interdit et Chasrivari se réserve le droit de bloquer l’accès aux vidéos s’il est constaté que l’accès à ces vidéos se fait de façon répétitive via des adresses électroniques « IP » différentes, indiquant un probable partage d’un Identifiant entre plusieurs personnes.

De la même façon l’utilisation d’outils pour copier / enregistrer les vidéos est interdit et si l’utilisation de ce type d’outils est identifié, l’accès aux vidéos pourra être bloqué.

B. Concernant le Coaching proposé en option avec les Formations Vidéos, le Client devra prendre contact avec la formatrice pour mettre en place le rendez-vous après avoir visionné la formation.  Le Coaching sera effectué à distance en utilisant des outils de partage d’écran d’ordinateur mis à disposition par la formatrice. Il ne pourra concerner que la formation achetée. Tout rendez-vous raté par le Client, quelque soit le motif, ne pourra pas être reporté et sera considéré comme effectué. Le Coaching est valable 6 mois après la date d'achat. Au delà il sera considéré comme effectué et ne pourra pas être remboursé.

C. Les motifs de broderie numérisés seront accessibles au téléchargement via un lien électronique envoyé par mail ou disponible dans l'Espace Personnel.

Plusieurs formats de fichiers pour chaque motif acheté seront proposés dans un unique fichier téléchargeable afin de permettre l’exploitation des motifs numériques par les principales marques de machines à broder. Si le format de fichier que le Client souhaite acheter n'est pas indiqué sur la fiche produit, celui-ci doit contacter l'auteur à contact@chasrivari.com pour vérifier si le format peut être mis à disposition. 

Le lien de téléchargement n'est utilisable que 2 fois au maximum. Il est donc recommandé de conserver une copie électronique des fichiers téléchargés.

Chasrivari se réserve le droit de modifier les Contenus (vidéos de formation, fichiers de motifs numérisés, images, contenus pédagogiques…) à tout moment afin d’améliorer le Service proposé à ses Clients. Ces nouveaux Contenus seront automatiquement mis à disposition des Clients sur le Site ou dans leur Espace Personnel sans possibilité de conserver l’ancienne version.

Article 6 – Spécificité des Formations Personnalisées

Les Formations Personnalisées peuvent être achetées après l’élaboration d’un programme personnalisé avec la formatrice. Pour cela il suffit d'envoyer un mail à contact@chasrivari.com ou faire une demande via la page de demande de devis. La formation est effectuée à distance en utilisant des outils de partage d’écran d’ordinateur mis à disposition par la formatrice.

La formation fait l’objet de rendez-vous réguliers organisés avec la formatrice dans le cadre d’un plan de formation établi au début de la relation. La formatrice ne peut garantir 100% de disponibilité aux heures souhaitées par le Client.  Toute formation commencée est due en totalité même si toutes les heures n’ont pas été effectuées.

Par ailleurs :

- toute annulation d’un rendez-vous de formation à plus de 7 jours de la date du rendez-vous ne donnera pas lieu à un décompte d’heure mais fera simplement l’objet d’un nouveau rendez vous ;

- toute annulation entre 7 jours et 48 heures avant la date d’un rendez-vous de formation donnera lieu à un décompte de 50% du temps prévu ;

- toute annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous de la formation donnera lieu à un décompte de 100% du temps prévu.

Le programme de formation est indicatif, l’engagement de la formatrice n’étant lié qu’au nombre d’heures proposé. Ainsi la formatrice ne pourra être tenue responsable si l’ensemble du programme n’a pu être effectué ou si le Client a souhaité approfondir certains sujets au détriment d’autres pendant la formation.

Le rendez-vous de formation commence à une heure fixe prévue avec la formatrice. En cas de retard, la formation ne pourra pas être poursuivie au-delà de l’heure limite préalablement validée et le temps perdu ne sera pas rattrapé. En cas de retard de plus de 15 minutes le rendez-vous sera considéré comme annulé et décompté à 100%.

Toute Formation Personnalisée commencée devra être terminée dans les 6 mois suivant la première séance. Ainsi un Client ne pourra commencer une Formation Personnalisée puis ensuite demander son arrêt temporaire en espérant pouvoir la reprendre plus de 6 mois après la date de la première séance.  

Les Formations Personnalisées ne donnent pas lieu à l'attribution de points de fidélité. 

Article 7 – Spécificité des Formations Wébinaires

Les Formations Wébinaires font l’objet d’un programme spécifique proposé par la formatrice. La formation est effectuée en groupe et à distance en utilisant des outils de partage d’écran d’ordinateur mis à disposition par la formatrice.

La formation fait l’objet d'un ou plusieurs rendez-vous organisés pour l'ensemble des participants. Ces rendez-vous sont annoncés à l'avance au moment de l'achat de la formation et ne peuvent être modifiés sans pénaliser les autres élèves.

Si un Client ne peut pas participer à une des séances, aucun rattrapage ne sera organisé et aucun remboursement proposé. Par contre la Formation Wébinaire payante étant enregistrée, le Client pourra la revoir en vidéo dans son Espace Personnel quelques jours après chaque séance.

En cas de problème d'enregistrement lors d'une séance, Chasrivari se réserve le droit de mettre à disposition du Client dans son Espace Personnel soit la vidéo de la même séance enregistrée lors d'une Formation Wébinaire réalisée avec un autre groupe de participants, soit un enregistrement spécifique réalisé par Chasrivari sur le même sujet.

Comme c’est une formation de groupe, la Formation Wébinaire respecte des horaires précis communiqués à l’avance. En cas de retard, le Client pourra rejoindre la séance de formation si elle n'est pas encore terminée mais ne pourra pas prétendre à une séance de rattrapage ou à un remboursement.

Le programme de formation est indicatif, l’engagement de la formatrice n’étant lié qu’au nombre d’heures proposé. Ainsi la formatrice ne pourra être tenue responsable si l’ensemble du programme n’a pu être effectué ou si les Clients ont souhaité approfondir certains sujets au détriment d’autres pendant la formation.

Pour qu'un wébinaire ait lieu, il faut qu'un nombre minimum de participants soit atteint. Celui-ci est mentionné sur la fiche produit. Si ce nombre n'est pas atteint, Chasrivari se réserve le droit d'annuler le wébinaire et de rembourser les participants. En cas d'accord avec les participants, le wébinaire pourra également être décalé jusqu'à ce que le nombre minimum de participants soit atteint.

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client peut annuler sa commande c'est à dire exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de commande initiale en envoyant un mail à contact@chasrivari.com. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Cette annulation n’est possible que s’il n’a pas commencé à visionner la (les) Formation(s) Vidéo, Wébinaire(s) ou suivre la (les) Formation(s) Personnalisée(s) achetée(s). De plus l’annulation d’une commande d’un motif numérisé n’est possible que si le fichier n’a pas déjà été téléchargé. 

Le fait de commencer à visionner une Formation Vidéo ou Wébinaire, d'entamer une Formation Personnalisée ou Wébinaire ou de télécharger un motif numérisé ou de consommer tout autre Service acheté avant la fin du délai de rétractation constitue de la part du Client un renoncement à l'exercice de son droit de rétractation.

Article 9 – Gains de points

Un programme de fidélité permet aux Visiteurs et Clients les plus assidus de gagner des points lors de commandes, de parrainage ou de jeux concours...  Ces points permettent de se voir attribuer des avantages (bons de réduction, contenus gratuits…).

Les points sont attribués pour tout achat sur le site, excepté les Formations Personnalisées.

L’attribution des points est personnelle, ils ne peuvent être ni échangés ni cédés avec d’autres personnes.

Ces points ont une durée de validité de 2 ans. L'absence de leur utilisation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Toute utilisation abusive du système afin d’engranger frauduleusement des points donnera lieu à l’annulation de l’ensemble de ces points.

En cas d’annulation d’une commande les points gagnés seront également annulés. 

Article 10 – Chèques cadeaux et bons de réduction

Les Clients peuvent acheter des chèques cadeaux et se verront ainsi attribuer un code utilisateur permettant l’utilisation dudit chèque. Ils devront veiller à la confidentialité du code afin qu’il ne soit pas utilisé par des tiers non bénéficiaires.

De la même façon les Visiteurs ou Clients peuvent recevoir des bons de réduction. Ceux ci ne sont utilisables qu’une seule fois à l’aide du code transmis.

La durée de validité d’un chèque cadeau ou d'un bon de réduction est d’une année à partir de la date d'activation.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les Contenus du Site sont la propriété de Chasrivari et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces Contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les Contenus diffusés sur Chasrivari ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles et ne sont pas réutilisables pour des activités commerciales sauf accord spécifique de Chasrivari.

Sauf autorisation expresse, le Client s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les Contenus, les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos, fichiers et données présents sur ce Site (en application de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et, est passible des sanctions pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le Visiteur ou le Client, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

En particulier les motifs de broderie numérisés restent la propriété de Chasrivari. En téléchargeant un motif (gratuit ou payant) le Client récupère le droit de pouvoir l'utiliser dans le cadre d’une utilisation personnelle, sans en faire de copie (au delà de la copie initiale de sauvegarde), sans le distribuer ou le revendre.

La copie et le partage des fichiers des motifs de broderie est interdit et pourra faire l’objet de poursuites. Les motifs pourront être utilisés spécifiquement pour broder des objets qui seront revendus par la suite en distribution directe si la série est inférieure ou égale à 20 pièces. L'utilisation des motifs comme logo de marque est interdite.

Pour toute autre utilisation des motifs (en dehors du cercle familial, en dehors d'une vente de proximité en petite série...), veuillez contacter Chasrivari en direct à l'adresse suivante: contact@chasrivari.com.

Article 12 – Formation à titre non professionnel

Les formations proposées sur le site ne sont pas sanctionnées par un diplôme professionnel, Chasrivari n’est pas un organisme de formation professionnel assermenté, et en conséquence, aucun test final ne sera proposé aux Clients, aucun certificat de suivi, ni aucun diplôme ne leur sera délivré.

Article 13– Commentaires / Questions Réponses

 Chasrivari permet aux membres de publier des commentaires ou des questions.

Le Site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les modifier, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à Chasrivari le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La répétition de commentaires litigieux peut donner lieu à l’exclusion d’un Client du Site, sans que Chasrivari ait à justifier quoi que ce soit.

Article 14– Accès au Groupe Secret Facebook de Chasrivari

Chasrivari propose, sur invitation, aux Clients qui ont suivi une Formation Vidéo, Wébinaire ou Personnalisée l’accès à un groupe secret Facebook permettant d’échanger sur la broderie machine. Cet accès n’est pas automatique et Chasrivari se réserve le droit de ne pas inviter, de refuser l’accès ou d’exclure du groupe toute personne sans avoir à se justifier.

La participation au groupe entraine l’acceptation du règlement spécifique proposé sur la page du groupe.

Au sein du groupe il est notamment interdit de partager des éléments sous licence, de vendre des objets sans l’accord préalable de l’administratrice, de partager du contenu propre au groupe à l’extérieur ou d’inviter des personnes tierces. Toute publication qui ne serait pas en rapport avec la broderie machine sera supprimée ainsi que tout propos offensant ou injurieux.

Les conditions d’accès au groupe secret Facebook Chasrivari et les services proposés à l’intérieur pourront faire l’objet de modifications sans préavis.

Article 15 – Responsabilités et Garanties

Chasrivari s'efforce de proposer des Services et Contenus sur le Site aussi précis que possible. Cependant des erreurs peuvent s’introduire et en aucun cas la responsabilité Chasrivari pourra être engagée.

Les visuels des motifs de broderie numérisés sont proposés à titre d'exemple et peuvent ne pas correspondre exactement à la broderie réalisée par le Client. En effet, le rendu va dépendre de la machine, des matériaux utilisés et de l’expertise du Client.

De la même façon les motifs sont proposés dans une ou plusieurs tailles. Chasrivari ne pourra être tenu responsable en cas de redimensionnement du motif donnant lieu à un résultat décevant.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer vers un autre site que chasrivari.com. Chasrivari ne pourra être tenu responsable si ces sites proposent un contenu inapproprié ou contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. 

Article 16 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Chasrivari chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1985998.

Le Client ou le Visiteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un email à contact@chasrivari.com.

Article 17 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE CHASRIVARI ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE PARIS COMPÉTENT DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Article 19 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20– Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévoir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présents Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.